Politique de confidentialité

Version du 12 mars 2024.

1 - Responsable de traitement

SARL HOTE - OWL Armes
173 allée du doron
73200 Venthon

La présente politique de confidentialité détaille la manière dont SARL HOTE - OWL Armes (ci-après la « Société », « nous », « notre/nos ») traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site internet owl-armes.fr (ci-après le « Site »).

2 - Les données collectées

Les données personnelles que nous pouvons collecter et traiter, ainsi que les finalités de ces traitements sont définies ci-après.

Création de compte sur le Site

Finalité : Créer et activer votre compte client.

  • Civilité
  • Prénom
  • Nom
  • E-mail
  • Mot de passe (chiffré)
  • Date de naissance

Passage de commande sur le Site

Finalité : Prendre votre commande, en assurer la livraison, la facturation et le paiement.

  • Données listées ci-dessus
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone

Formulaire de contact sur le Site

Finalité : Gérer et répondre à votre demande adressée via le formulaire de contact.

  • E-mail
  • Données personnelles éventuellement renseignées par vous dans le champ « message»
  • Données personnelles éventuellement comprises au sein des documents que vous nous joignez en complément de votre message

Numéro SIA (Système d'Information sur les Armes)

Dans le cadre d'acquisition d'armes présentes sur le Site, votre numéro SIA est à fournir.

Documents obligatoires

Dans le cadre d'acquisition d'armes, éléments d'arme et munitions présents sur le Site, des documents sont à fournir.

Pour l'achat d'armes de catégorie C / Elément d'arme de catégorie C :

  • Copie de carte d'identité recto/verso ou passeport
  • Copie de votre licence de tir en cours de validité
    ou licence de Ball-Trap
    ou permis de chasse et sa validation
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour l'achat de munitions de catégorie C et leur éléments (étuis, balles, ...) :

  • Copie de carte d'identité recto/verso ou passeport
  • Copie de votre licence de tir en cours de validité
    ou licence de Ball-Trap
    ou permis de chasse et sa validation
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour l'achat de silencieux :

  • Copie de carte d'identité recto/verso ou passeport
  • Copie de votre licence de tir en cours de validité
    ou licence de Ball-Trap
    ou permis de chasse et sa validation
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Autorisation de détention ou déclaration permettant de justifier l'achat du silencieux

Autres données collectées

Nous stockons également vos données de connexion (source, dates d'inscription et de connexions), ainsi que votre adresse IP (pour prévenir et lutter contre la fraude informatique).

3 - Bases légales des traitements

Vos données personnelles sont uniquement traitées par la Société en présence de l’un des cas suivants :

  • Pour exécuter nos obligations contractuelles (par exemple, afin de traiter vos commandes, enregistrement sur le Site pour bénéficier de nos services, gestion des demandes de contact).
  • En cas de consentement de votre part (en cliquant sur une case à cocher lors de l'envoi des formulaires). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • Pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent (Comptabilité et documents obligatoires).

4 - Vos droits

Vous disposez d’un certain nombre de droits sur vos données, notamment :

  • Un droit d’accès et de rectification vous permettant de consulter, modifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant.
  • Un droit d’opposition vous permettant de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de leur collecte.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Vos demandes de droits d’accès doivent comprendre les informations nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande. Si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, nous pourrons vous demander la communication de documents supplémentaires, tels qu’une copie de votre titre d’identité, pour en justifier.

Par ailleurs, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

5 - Les destinataires

Accessibilité au sein de notre Société

Les données que nous collectons sont traitées par les services de notre Société.

Accessibilité par nos sous-traitants

Nous transférons également certaines de vos données à nos prestataires externes :

  • Pour le paiement en ligne.
  • Pour l’envoi et la livraison des commandes.
  • Pour la réalisation d’opérations techniques relatives au Site (notamment prestataires d’hébergement et de maintenance).

Nous demandons à l’ensemble de ces destinataires de traiter vos données personnelles uniquement pour les finalités prévues et dans la limite nécessaire à l’accomplissement de ces finalités, ainsi que de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles.

Documents obligatoires

Les documents obligatoires sont transmis aux préfectures / SCAE.

6 - Durée de conservation

Nous stockons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Nous pouvons conserver les données professionnelles et ou personnelles relatives aux achats de produits pour une plus longue durée afin de tenir compte :

  • D’obligations légales telles que la réglementation fiscale, de garantie et de vente.
  • De délais de prescription prévus par la législation applicable.
  • De litiges potentiels.
  • De directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
  • Les documents obligatoires fournis sont conservés 10 ans.

Par exemple, les données nécessaires à la gestion de vos commandes et à la facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice au titre des obligations comptables et pendant toute la durée de notre relation commerciale.

7 - Sécurité et confidentialité

Bien que nous ne puissions garantir totalement la sécurité de vos données, nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données.

8 - Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services personnalisés.Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Sur notre Site, nous utilisons deux types de cookies :

Cookies fonctionnels et ne nécessitant pas de consentement

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas de consentement de la part des utilisateurs :

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Cookies statistiques

Ces cookies nécessitent un consentement de la part des utilisateurs, mais peuvent être rejetés :

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    Durée de conservation : 1 an
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